Mentions légales

………………………… (Veuillez indiquer l’identité du responsable du traitement)

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à … (Veuillez préciser la finalité). Les destinataires des données sont :……………………… (précisez).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à …………………………………… (Veuillez préciser le service et l’adresse).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.